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REVISION PLU VILLEGOUGE

editmairie — Tue, 17 Jun 2025 13:16:22 +0000

Le conseil municipal en date du 12 juin 2025 a délibéré pour lancer la procédure de révision du plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de la Commune.

Un registre est à disposition à la Mairie pour collecter vos observations.

Taxes d’urbanisme

editmairie — Wed, 29 Mar 2023 07:42:23 +0000

Ci-après, un document pour comprendre comment s’y retrouver et calculer quelles taxes et à quel moment en fonction de vos différents projets d’urbanisme :

AU-TU

Les taxes d’urbanisme à Villegouge (part communal) votés par le Conseil Municipal :

–2013-11-Délibération Taxe d’aménagement

–2019-06 Délibération Taxe aménagement

– 2019-12-Délibération Taxe aménagement des abris de jardins

Dépôt des demandes d’urbanisme dématérialisée

editmairie — Wed, 23 Mar 2022 11:08:00 +0000

Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée par le biais du lien suivant :

https://sdeeg33.pu.sirap.com/

Il vous suffit de créer un compte particulier sur le portail usager.

MODIFICATION N°1 DU P.L.U. approuvée en Juin 2019

editmairie — Wed, 11 Apr 2018 06:54:12 +0000

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article L.131-1 et suivants du code de l’urbanisme en renforçant le Shéma de Cohérence Territoriale du Grand Libournais (SCOT). Ce document intégrateur des politiques publiques territoriales devient l’unique document de référence définissant les orientations en matière d’aménagement du territoire à l’échelle du Grand Libournais.

Pour être opératoires, les prescriptions du SCOT doivent trouver une déclinaison locale. A ce titre, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) ou communaux (PLU) doivent respecter les équilibres de développement territoriaux définis dans le document d’orientations et d’objectifs du SCOT.

LANCEMENT de la PROCEDURE de MODIFICATION N°1 DU PLU de VILLEGOUGE :

– Lettre du Maire

– Changement de destination en zones naturelles N et/ou Agricoles A du PLU

ENQUETE PUBLIQUE

– Modification n°1 du P.L.U. : Dossier de notification

– Arrêté Municipal Enquête Publique

– Rapport d’enquête du Commissaire enquêteur

– Conclusion et avis motivé

PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA)

– Réponse DDTM

– Réponse Chambre d’Agriculture

– Réponse CDPENAF